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Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
1. A propos de nous
La SociĂ©tĂ© COUP D'BARRE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dont le siĂšge social est Ă  BRUXELLES (1150) 161, Avenue du Haras, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de BRUXELLES sous le numĂ©ro 739 745 556 reprĂ©sentĂ©e par Monsieur Evan ROUARD (ci-aprĂšs la "SociĂ©tĂ©â€). La SociĂ©tĂ© commercialise, Ă  ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Coup d'barre.

2. Préambule
La SociĂ©tĂ© invite les Utilisateurs Ă  lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation (ci-aprĂšs les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractĂ©ristiques des Produits sont indiquĂ©es sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes prĂ©sentĂ©s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions
"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" dĂ©signe toute commande passĂ©e par l’Utilisateur inscrit sur le prĂ©sent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" dĂ©signe les choses matĂ©rielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposĂ©es en vente sur le prĂ©sent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" dĂ©signe le prĂ©sent Site, c’est-Ă -dire https://www.coupdbarre.com ;

"Société" désigne la Société Coup d'barre, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte Ă  toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalitĂ©s et capacitĂ©s juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnĂ©e Ă  l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procĂ©der Ă  l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; Ă  dĂ©faut l’inscription ne pourra ĂȘtre complĂ©tĂ©e.

Les Utilisateurs garantissent et dĂ©clarent sur l'honneur que toutes les informations communiquĂ©es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent Ă  mettre Ă  jour leurs informations personnelles Ă  partir de la page dĂ©diĂ©e Ă  ces derniĂšres et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistrĂ© dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication Ă  des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistrĂ© contrevenant. Chaque Utilisateur enregistrĂ© est personnellement responsable du maintien de la confidentialitĂ© de son identifiant et mot de passe. La SociĂ©tĂ© ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identitĂ© d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude Ă  n’importe quel moment, il devra contacter la SociĂ©tĂ© dans les plus brefs dĂ©lais, afin que cette derniĂšre puisse prendre les mesures nĂ©cessaires et rĂ©gulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut ĂȘtre titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la crĂ©ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la suppression temporaire ou dĂ©finitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraßne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la SociĂ©tĂ© pour manquement aux devoirs et obligations Ă©noncĂ©s dans les CGV/CGU, il est formellement interdit Ă  l’Utilisateur contrevenant de se rĂ©inscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse Ă©lectronique ou par personne interposĂ©e sans l’autorisation expresse de la SociĂ©tĂ©.

5. Commandes
Toute Commande ne peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connectĂ© sur son compte, peut ajouter des Produits Ă  son panier virtuel. Il peut ensuite accĂ©der au rĂ©capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la SociĂ©tĂ©. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalitĂ©s et dĂ©lais de livraison indiquĂ©s sur le Site.

Une fois la Commande passĂ©e, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le rĂ©capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives Ă  la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente Ă  distance entre la SociĂ©tĂ© et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

6. Produits et prix
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expĂ©diĂ©s directement par la SociĂ©tĂ©.

Les Produits sont dĂ©crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractĂ©ristiques essentielles. La vente s’opĂšre dans la limite des stocks disponibles de la SociĂ©tĂ©. Cette derniĂšre ne peut ĂȘtre tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilitĂ© de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistrĂ© souhaite acquĂ©rir un Produit vendu par la SociĂ©tĂ© Ă  travers le Site, le prix indiquĂ© sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des rĂ©ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiquĂ© n’inclut pas les frais de livraison qui seront dĂ©taillĂ©s le cas Ă©chĂ©ant dans le rĂ©capitulatif avant de passer la Commande. Si le coĂ»t total des Produits n'est pas calculable Ă  l'avance, la SociĂ©tĂ© fera parvenir au Client un devis dĂ©taillĂ© exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de rĂ©ductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© par :

Virement bancaire
EspĂšces
Carte bancaire via une connexion sécurisée
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnitĂ©s de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payĂ©e Ă  sa date d’exigibilitĂ© par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des Produits Ă  la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser Ă  la SociĂ©tĂ© une pĂ©nalitĂ© de retard dont le taux est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal.

Aucune compensation ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e par le Client entre des pĂ©nalitĂ©s de retard dans la fourniture des Produits commandĂ©s et des sommes dues par le Client Ă  la SociĂ©tĂ© au titre de l'achat de Produits proposĂ©s sur le Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

Continent européen :

Allemagne
Belgique
France métropolitaine
Luxembourg
Pays-Bas (métropolitains)
Royaume-Uni (métropolitain)
La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  fournir tous les efforts matĂ©riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs dĂ©lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone gĂ©ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandĂ©.

En cas de dĂ©passement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la rĂ©solution du contrat par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception, aprĂšs avoir enjoint Ă  la SociĂ©tĂ©, selon les mĂȘmes modalitĂ©s, d'effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, et si la SociĂ©tĂ© ne s'est pas exĂ©cutĂ©e.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas oĂč la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquĂ©e par le Client, la SociĂ©tĂ© contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les Ă©ventuels frais de livraison supplĂ©mentaires seront Ă  la charge du Client.

En outre, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre engagĂ©e pour des motifs liĂ©s au dĂ©passement des dĂ©lais de livraison :

en pĂ©riodes de forte demande, telles que les pĂ©riodes de fĂȘtes de fin d’annĂ©e,
pour des dĂ©lais provoquĂ©s par des motifs de force majeure, c’est Ă  dire en raison de la survenance d’un Ă©vĂšnement imprĂ©visible, irrĂ©sistible et indĂ©pendant de sa volontĂ©,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
Ă  l'un de nos points partenaires tels qu'indiquĂ©s sur le Site. Pour le retrait des Produits, une piĂšce d'identitĂ© en vigueur sera exigĂ©e. A dĂ©faut, les Produits commandĂ©s ne pourront ĂȘtre remis au Client.
par la société UPS selon ses délais de livraison en vigueur.
par la société DHL selon ses délais de livraison en vigueur.
9. Réclamation
Pour toutes les Commandes rĂ©alisĂ©es sur le prĂ©sent Site, le Client dispose d’un droit de rĂ©clamation de 20 jours Ă  compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vĂ©rifier l'Ă©tat apparent des Produits lors de la livraison. A dĂ©faut de rĂ©serves expressĂ©ment Ă©mises lors de la livraison, les Produits sont rĂ©putĂ©s conformes Ă  la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse evan@coupdbarre.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une rĂ©clamation ne respectant pas les conditions dĂ©crites ci-dessus ne pourra ĂȘtre acceptĂ©e.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnĂ©s Ă  l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : evan@coupdbarre.com.

Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage d'origine et en parfait Ă©tat dans les 20 jours Ă  compter de la notification de la rĂ©tractation Ă  la SociĂ©tĂ© par le Consommateur. Les coĂ»ts directs de renvoi restent Ă  la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© Ă  l'achat.

11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opĂšre dĂšs la remise des marchandises au transporteur par la SociĂ©tĂ©. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opĂšre Ă  la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance.
Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possÚde les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou est propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©â€

Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectĂ©s d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas oĂč le Produit ne respecterait pas la lĂ©gislation du pays dans lequel il est livrĂ©.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraĂźne le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donnĂ©es, il lui est demandĂ© de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractÚre personnel se fait dans le respect du RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accÚs, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : evan@coupdbarre.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

15. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accÚs à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accÚs aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tùche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc ĂȘtre amenĂ© Ă  recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la SociĂ©tĂ© ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront ĂȘtre transmises Ă  des tiers sans leur accord express prĂ©alable afin d'atteindre les buts suivants :

respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société.
16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

17. Cookies
Pour permettre Ă  ses Utilisateurs de bĂ©nĂ©ficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des diffĂ©rentes interfaces et applications, la SociĂ©tĂ© est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives Ă  la navigation sur le Site, ainsi qu’aux Ă©ventuelles donnĂ©es saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressĂ©ment la SociĂ©tĂ© Ă  dĂ©poser sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilitĂ© de bloquer, modifier la durĂ©e de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la dĂ©sactivation systĂ©matique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empĂȘche d’utiliser certains services ou fonctionnalitĂ©s du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait.

18. Responsabilité
La SociĂ©tĂ© ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue responsable pour l’indisponibilitĂ©, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en Ɠuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu Ă  tout moment. En outre, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de rĂ©aliser toute opĂ©ration de mise Ă  jour, d’amĂ©lioration ou de maintenance.

Tel que mentionnĂ© auparavant dans les prĂ©sentes, la SociĂ©tĂ© ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui Ă©chappent Ă  son contrĂŽle, indĂ©pendants de sa volontĂ©, imprĂ©visibles et irrĂ©sistibles ou dont la faute ne peut lui ĂȘtre imputable.

19. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du prĂ©sent Site sont des marques dĂ©posĂ©es auprĂšs de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protĂ©gĂ©es au titre du droit d'auteur, dont la propriĂ©tĂ© revient exclusivement Ă  la SociĂ©tĂ©. Toute diffusion, exploitation, reprĂ©sentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intĂ©grale, sans l’autorisation expresse de la SociĂ©tĂ© exposera le contrevenant Ă  des poursuites civiles et pĂ©nales.

20. Clause attributive de compétence
Le droit rĂ©gissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la SociĂ©tĂ© et un Utilisateur lors de l’exĂ©cution des prĂ©sentes fera l’objet d’une tentative de rĂ©solution Ă  l’amiable. A dĂ©faut, les litiges seront portĂ©s Ă  la connaissance des tribunaux compĂ©tents de droit commun.

21. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
22. Coordonnées du médiateur

Tribunal de commerce de Bruxelles
Boulevard de Waterloo, 70, Bruxelles 1000
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Entreprise individuelle, « Coup d’barre »
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Coup d’barre respecte votre vie privĂ©e et veille Ă  ce que les informations personnelles que vous nous transmettez restent confidentielles. Dans cette dĂ©claration en matiĂšre de respect de la vie privĂ©e, vous pouvez lire quelles donnĂ©es nous collectons si vous utilisez nos services et/ou produits, les fins auxquelles nous collectons ces donnĂ©es et l’usage que nous en faisons. Nous vous expliquons Ă©galement quels sont vos droits, qui a accĂšs Ă  vos donnĂ©es et combien de temps nous conservons celles-ci. Si vous avez encore des questions sur notre politique en matiĂšre de respect de la vie privĂ©e aprĂšs avoir lu cette dĂ©claration, vous pouvez nous les adresser Ă  evan@coupdbarre.com

Finalités du traitement et délai de conservation
Coup d’barre collecte et traite les donnĂ©es vous concernant aux fins dĂ©crites ci-dessous. À cet Ă©gard, nous utilisons tant les donnĂ©es que vous nous communiquez que celles que nous collectons nous-mĂȘmes (par exemple concernant votre visite sur notre site web). Nous conservons les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pendant le temps nĂ©cessaire aux fins visĂ©es ou pendant la pĂ©riode prescrite par la loi (obligation de conservation des documents comptables...).
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Motifs juridiques du traitement
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- nĂ©cessaire pour l’exĂ©cution d’un contrat (A, D)
- consentement (B)
- nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (A, F)
- nĂ©cessaire pour dĂ©fendre notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  entreprendre (B, C, D, E, F)
Lorsque des données à caractÚre personnel sont traitées sur la base du motif juridique du consentement, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

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